Conditions générales – Sen Oasis

Conditions Générales de Vente et de Formation — Sen Oasis | Digital Agency

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente et de Formation (ci-après « CGV ») régissent les relations contractuelles entre Sen Oasis (ci-après « la Société ») et ses clients (ci-après « le Client » ou « l’Apprenant ») pour l’ensemble des services de création web, design multimédia, services B2B et les modules du programme de formation Digital Nomad. Toute commande ou inscription implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.

2. Services Proposés

Sen Oasis intervient à travers quatre pôles d’expertise :

Création Web & Mobile : Conception de sites vitrines, e-commerce et applications sur-mesure.
Design & Branding : Supports print, conception graphique, identité audiovisuelle & services de Gestion de réputation digitale (community mqnqgement).
Programme Digital Nomad : Formations intensives 100 % en ligne axées sur la performance digitale assistée par IA, la création multimédia et le Community Management.
Solutions B2B : Communication, Audit/coaching commercial, gestion de stock et stratégie 360° (Pack SODA) pour entreprises.

3. Commandes et Inscriptions

Services (Web, Design, B2B) : Toute prestation est soumise à l’acceptation d’un devis détaillé et au paiement de l’acompte convenu. Un accusé de réception est envoyé systématiquement par e-mail.
Formations : L’accès au programme Digital Nomad est soumis à la complétion d’un formulaire d’inscription et d’évaluation des aptitudes initiales du candidat et de sa configuration matérielle. La Société se réserve le droit de refuser une inscription si les prérequis ne sont pas satisfaits, sans ouvrir de droit à un recours du candidat débouté.

4. Prix et Modalités de Paiement

Les prix sont indiqués en Francs CFA (XOF) et en Euros (€) toutes Taxes incluses.
Échéances : Pour les services, un acompte est requis à la commande, le reliquat étant dû à la livraison. Pour les formations, le paiement intégral des droits (ou la première échéance en cas de facilité de paiement) valide l’inscription, le reliquat restant dû avant le début de la formation en cas de facilité.
Moyens de paiement : Cartes Bancaires, Paiements électroniques (Mobile Money : Wave, Orange Money, etc.) via nos agrégateurs sécurisés, Virements et Chèques (sous réserve de validation préalable).

5. Dispositions Spécifiques au Programme « Digital Nomad »

Format 100 % Live : Les cours ont lieu exclusivement en ligne. Les sessions sont limitées aux candidats dûment autorisés et strictement régulées pour garantir la confidentialité et l’engagement des participants. Des fiches de synthèse et documents annexes de formation sont transmis après chaque session. Un strict respect des consignes est requis ; tout manquement délibéré et répété pourra donner lieu à des sanctions disciplinaires pouvant aller jusqu’à l’exclusion définitive.
Certification : La complétion de chaque module est sanctionnée par la délivrance d’un Certificat d’Aptitudes Digitales. Ce certificat est affecté d’une mention en fonction de l’assiduité du participant et de son niveau de réussite aux différentes évaluations conduites durant la formation.
Annulation : Tout participant dispose d’un droit de rétractation qu’il peut exercer dans un délai de quatorze (14) jours à compter du paiement des droits d’inscription. Les frais de dossier (10 % du montant des droits) ne sont pas remboursables. Une fois la formation commencée, aucun remboursement n’est possible. Tout participant est libre de choisir la date de début de sa formation ou de demander un report de cette date dans la limite des places disponible selon le planning trimestriel de formation.

6. Clauses pour les Applications web & mobile

Clause A : Propriété et Droit d’Usage

Sauf mention contraire écrite, Sen Oasis conserve la propriété intellectuelle exclusive des méthodes, frameworks et codes sources génériques utilisés pour le développement de ses applications. Le Client bénéficie d’une licence d’utilisation perpétuelle, non exclusive et intransférable pour ses besoins propres. Ce droit d’usage est définitif dès le paiement intégral des sommes dues.

Clause B : Restriction de Commercialisation

Le contrat de prestation sous-jacent ne transfère aucun droit de commercialisation, de revente ou de sous-licence de l’application à des tiers. Toute exploitation commerciale de l’outil développé par un tiers ou pour le compte de tiers devra faire l’objet d’un accord spécifique de cession de droits ou d’un contrat de partenariat distinct entre Sen Oasis et le Client.

Clause C : Maintenance et Évolutivité

L’application est livrée dans sa version finale validée par le client. Afin d’assurer la sécurité et l’opérabilité de l’outil, un contrat de maintenance annuelle est fortement recommandé. Les évolutions futures non prévues au cahier des charges initial feront l’objet d’un avenant tarifé selon le barème en vigueur.

7. Services B2B & Pack SODA : Excellence et Sécurité des Données

7.1 Nature de l’Engagement : Nos solutions B2B, incluant l’offre signature Pack SODA, constituent un accompagnement business intégré alliant communication digitale, coaching de performance commerciale et audit technique des stocks. Dans ce cadre, Sen Oasis agit en tant que partenaire stratégique soumis à une obligation de discrétion et de moyens renforcés.

7.2 Clause de Confidentialité et de Non-Divulgation (NDA) : La Société reconnaît que, dans le cadre du diagnostic et de l’exécution de ses services B2B, elle aura accès à des informations hautement sensibles (chiffre d’affaires, niveaux de stocks, fichiers clients, stratégies de prix).

Étanchéité Totale : Sen Oasis s’engage formellement à ne jamais divulguer, céder ou exploiter, pour son propre compte ou celui de tiers, les données stratégiques recueillies. Cette obligation de secret professionnel est absolue et illimitée dans le temps.
Protection Pré-contractuelle : Cette garantie de confidentialité s’applique dès la phase de diagnostic initial, que le Client décide finalement de souscrire ou non à l’offre commerciale sous-jacente. Si l’offre est refusée, toutes les données partagées sont immédiatement classées comme “Archives Protégées”.

7.3 Droit de Regard et de Retrait : Conformément à l’éthique de transparence de Sen Oasis :

Contrôle du Client : Le Client conserve à tout moment un droit de regard intégral sur les données collectées par nos experts lors de l’audit.
Droit à l’Oubli : Sur simple demande écrite, le Client peut exiger le retrait et la destruction définitive de ses informations stratégiques de nos archives physiques et d nos serveurs dédiés, sans justification préalable nécessaire.

7.4 Sécurité des Flux : Sen Oasis met en œuvre des protocoles de stockage sécurisés (chiffrement et accès restreints) pour garantir que l’écosystème de l’entreprise cliente reste une « Safe Zone » impénétrable.

8. Propriété Intellectuelle

Livrables : Le Client devient propriétaire des créations (sites, logos, chartes) uniquement après paiement intégral du solde.
Contenus pédagogiques : Les supports didactiques, guides de prompts IA et autres ressources et méthodes transmises durant les formations sont la propriété exclusive de Sen Oasis. Toute reproduction ou diffusion non autorisée fera l’objet de poursuites.

9. Garanties et Responsabilité

Conformité : Le Client dispose de sept (7) jours après livraison pour signaler une non-conformité par rapport au cahier des charges.
Obligation de moyens : Sen Oasis met en œuvre son expertise pour optimiser les performances, la croissance et/ou les compétences du Client. Toutefois, la Société ne peut être tenue responsable de l’absence de résultats commerciaux ou de l’usage fait des compétences acquises, le succès dépendant de l’utilisation finale par le Client.

10. Rétractation et Litiges

10.1 Droit de Rétractation : Conformément aux réglementations sur les services numériques et la consommation :

Services Personnalisés (Web & mobile, Apps, Design, B2B) : Le Client est informé que, conformément aux dispositions du code de la consommation, il dispose d’un droit de retrait de quatorze (14 jours), que ce droit de rétractation ne peut être exercé pour
- les services numériques pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation,
- les biens confectionnés selon ses spécifications ou nettement personnalisés.

En acceptant les conditions générales de vente de la société lors de la validation de sa commande, le Client reconnaît avoir été informé de ces dispositions, consent expressément à l’exécution immédiate de la prestation, accepte formellement que l’exécution pleine et entière du service numérique ou la personnalisation du bien avant la fin de ce délai entraîne la perte de son droit de rétractation conformément aux articles y afférent du code de la consommation.
En cas d’annulation de service avant le début de l’exécution, des frais de gestion et de dossier forfaitaires de 10% du montant total (correspondant aux coûts administratifs et frais de transaction engagés) resteront à la charge du Client.

Formations (Digital Nomad) : S’agissant d’un contenu numérique et de sessions en direct, le droit de rétractation expire dès le début de la première session de formation. Toute demande de rétractation avant le début des cours doit être formulée par écrit dans un délai de sept (7) jours après l’inscription, à condition qu’aucune ressource pédagogique n’ait été consultée ou téléchargée.

10.2 Procédure de Réclamation : En cas de litige ou d’insatisfaction, le Client doit contacter le service client via les modalités décrites sur la page « Contact » du site. Sen Oasis s’engage à accuser réception et à répondre à toute réclamation dûment motivée dans un délai de sept (7) jours ouvrés.

10.3 Médiation Obligatoire : En cas de désaccord persistant après la réponse du service client, les parties s’engagent à tenter une résolution amiable via une phase de médiation avant toute action judiciaire. Cette phase vise à trouver une solution équitable (rectification de livrable, avoir commercial, etc.) pour préserver la relation de partenariat.

10.4 Règlement des litiges : À défaut d’accord amiable à l’issue de la médiation, les tribunaux du siège social de la Société (ou du pays de la succursale concernée) seront seuls compétents pour trancher le différend.

11. Périmètre d’Intervention et Modalités Opérationnelles

11.1 Zones de couverture géographique : Sen Oasis opère principalement sur deux pôles géographiques :

Zone Afrique de l’Ouest : Sénégal, Côte d’Ivoire et pays de la sous-région.
Zone Europe : France, Suisse.

L’agence se réserve toutefois la possibilité d’intervenir en dehors de ces zones après étude de faisabilité spécifique.

11.2 Nature des prestations et logistique

Services Immatériels : Toutes nos prestations digitales (création web/mobile, formation, design, conseil stratégique, etc.) sont centralisées et délivrées à distance, garantissant une réactivité optimale quel que soit le lieu de résidence du Client.
Prestations Physiques : Pour tout support matériel (impression, signalétique, etc.), Sen Oasis collabore avec un réseau de partenaires locaux privilégiés et rigoureusement sélectionnés dans la zone d’activité du Client, afin de garantir une qualité irréprochable, des délais de livraison courts et une empreinte logistique minimale.

11.3 Frais de déplacement et d’hébergement : Pour toute mission nécessitant le déplacement de nos agents (formateurs, auditeurs, coachs, consultants logistiques …), les tarifs indiqués dans le devis s’entendent hors frais logistique.

Sauf mention contraire écrite, restent à la charge exclusive du Client :

Les frais de transport et assimilés.
Les frais d’hébergement (hôtellerie de standard professionnel).
Les frais de restauration et de séjour.

Ces frais pourront faire l’objet d’un forfait convenu à l’avance ou être facturés au réel sur présentation des justificatifs.

11.4 Références temporelles et horaires : Par souci de coordination internationale, tous les délais (exécution, livraison, étapes de validation ..) ainsi que les horaires de session, de rendez-vous et de disponibilité des services sont entendus selon le fuseau horaire GMT (Greenwich Mean Time). Il appartient au Client de vérifier la correspondance avec son fuseau horaire local.

12. Modification des CGV

La Société se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de la commande ou de l’inscription.

13. Loi Applicable

Les présentes CGV et les obligations légales de la société (cf. mentions légales) sont régies par le droit et les réglementations en vigueur dans le pays d’établissement de la succursale de la société. Tout litige non résolu, après conciliation et médiation infructueuses, relève de la compétence des tribunaux y siégeant.